Ce journal décrit les corrections et les mises à jour de fond, avec les pages concernées, la date et la portée du changement.
: exemples économiques et périmètres réglementaires
Le dossier sur le seuil de livraison offerte corrige un exemple qui permettait de déduire à tort l’éligibilité des commandes de leur panier moyen. Le protocole de livraison précise ce qu’un test combiné et une moyenne pondérée permettent de mesurer. Le modèle économique marketplace distingue les frais supportés par l’opérateur des fonds appartenant aux vendeurs et évite le double comptage d’un remboursement.
Le résumé du dossier accessibilité distingue désormais le début des contrôles DGCCRF en juin 2025 de l'enquête consacrée aux sites et applications de commerce en ligne, lancée en janvier 2026. Le corps du dossier indiquait déjà la date de cette enquête spécifique.
: portée des calculateurs
Les dossiers sur la marge contributive et le seuil de livraison offerte décrivent désormais les entrées et résultats des formulaires disponibles. Les anciennes spécifications de fonctions avancées sont remplacées par des consignes d’utilisation : conversion TVA, comparaison de commandes et conservation des scénarios restent à préparer dans l’outil de pilotage du lecteur.
: accès à la source du guichet TVA OSS
La fiche TVA et OSS pointe directement vers le guide de la Commission européenne déjà cité. Le lien générique qui redirigeait vers un sélecteur de langue est retiré de la liste des sources, sans supprimer de référence documentaire distincte.
: source Apple sur la confidentialité des emails
Le dossier email et consentement renvoie vers la version française du même guide officiel Apple. Le passage sur la protection de l’adresse IP et la mesure des ouvertures a été vérifié ; la version régionale anglaise refusait certains accès automatisés.
: accès au communiqué sur les plateformes agréées
La fiche de facturation électronique renvoie désormais vers le PDF officiel du communiqué du 16 janvier 2026. Son contenu a été vérifié ; il remplace la page de présentation qui refusait certains accès automatisés. Le chiffre historique de 101 plateformes et sa date sont conservés.
: coût économique des retours
Les dossiers sur la marge contributive, les retours, la rentabilité marketplace et le pilotage omnicanal précisent la prise en compte des remboursements et de la valeur du stock récupéré. Les formules évitent de compter deux fois une décote, un remboursement ou un coût déjà inclus dans la commande.
: comparaison logistique interne et 3PL
Le modèle de coût logistique n'écarte plus un point d'équilibre au seul motif que la différence des coûts variables est négative. La formule est explicitée avec un exemple pédagogique ; la validité du volume et les limites du modèle linéaire restent à vérifier.
: droit de douane sur les petits envois
La fiche sur le droit de 3 euros et son résumé dans le dossier de conformité précisent désormais le périmètre des ventes à distance. La fiche détaille le comptage tarifaire et les exclusions conditionnelles décrites par la Commission européenne, ainsi que la distinction entre redevable légal et répartition contractuelle des coûts. Cette correction ciblée ne vaut pas qualification douanière d'un flux particulier.
Le dossier de préparation et la fiche d’échéance présentent désormais la réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026 comme une échéance passée. Les actions demandent de vérifier le fonctionnement effectif de la réception. Le calendrier d’émission reste distinct selon la taille de l’entreprise.
Cette actualisation ciblée ne constitue pas une nouvelle vérification de chaque prestataire ni de l’ensemble des sources.
: dates affichées
La date de mise à jour publique des articles ne peut plus précéder leur publication. Les dates de préparation et de vérification des sources restent distinctes. Cette correction de présentation ne vaut pas relecture factuelle du corpus.
