Facturation électronique : toutes les entreprises devront pouvoir recevoir dès septembre 2026

La première échéance concerne aussi les entreprises principalement B2C

Une entreprise qui n’émettra ses factures électroniques qu’en 2027 peut néanmoins recevoir dès 2026 des factures de transporteurs, agences, fournisseurs ou prestataires logiciels. La préparation doit donc commencer par les flux entrants.

Cette fiche porte les échéances. La cartographie complète et le choix d’architecture appartiennent au dossier Facturation électronique 2026-2027.

Calendrier officiel

CONFIRMÉ. Selon le calendrier officiel de la facturation électronique, à compter du 1er septembre 2026 :

• toutes les entreprises concernées, quelle que soit leur taille, doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ;
• les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent émettre électroniquement et transmettre les données de transaction et de paiement relevant du e-reporting.

À compter du 1er septembre 2027, les petites, moyennes et micro-entreprises concernées passent à leur tour à l’émission électronique et au e-reporting.

Le dispositif d’e-invoicing concerne les opérations B2B entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA. Les pages officielles distinguent ces factures des données complémentaires transmises dans le cadre du e-reporting.

La DGFiP a publié le 16 janvier 2026 une première liste de 101 plateformes agréées.

À CONFIRMER. Une liste datée ne prouve pas le statut actuel d’un prestataire. Celui-ci doit être vérifié sur la source officielle au moment du choix et avant la mise en production.

Portée pour les flux e-commerce

Les ventes B2B domestiques, les ventes aux consommateurs et certaines opérations internationales peuvent relever de circuits différents. La catégorie de taille, le statut TVA, le lieu d’établissement et la nature de la transaction doivent être qualifiés avant de choisir l’outil.

La compatibilité annoncée par un fournisseur ne démontre pas le fonctionnement de bout en bout avec le logiciel comptable, la plateforme agréée, les règles de rapprochement et l’archivage de l’entreprise.

Livrable métier : procès-verbal de réception

Le test préalable à l’échéance consigne :

• le flux et sa qualification ;
• l’émetteur et la plateforme utilisée ;
• la réception effective ;
• le statut transmis ;
• le rapprochement avec l’achat ou la commande ;
• le traitement d’une anomalie ;
• la correction ou le rejet ;
• l’écriture comptable ;
• l’archivage et la piste d’audit ;
• le responsable du flux.

RECOMMANDATION. Recenser séparément les flux entrants et sortants, les classer entre B2B, B2C et international, puis exécuter au moins un scénario nominal et un scénario de correction.

À CONFIRMER. La solution adaptée, le périmètre exact de chaque flux et les obligations déclaratives doivent être validés avec les fonctions comptables ou fiscales compétentes.